Product descriptionCes dernires annes, la rforme territoriale a sembl prendre la forme d''un chantier lgislatif permanent. En 2016, cette frnsie lgislative a marqu une pause bienvenue. propice dresser un bilan. en croire certains observateurs, ce dernier n''est gure satisfaisant : souvent considre comme indigeste, la rforme territoriale contemporaine est juge svrement. C''est un fait que les pousses lgislatives successives contiennent des lacunes et des impenss. Ainsi, par exemple, la question de la suppression d''un chelon territorial a t esquive. C''est un fait, galement. que la complexit et la technicit de certains dispositifs juridiques peuvent certainement laisser perplexe. Pour autant, il est permis de se demander si le systme territorial n''est pas en voie de basculement heureux. Plusieurs facteurs militent en ce sens. D''abord, la diffrenciation territoriale, longtemps considre comme proscrite par le caractre unitaire de l''tat franais et le principe d''galit, a connu d''importants progrs. D''un ct, l''administration territoriale urbaine et l''administration territoriale rurale sont distingues de manire plus nette. De l''autre, les intercommunalits et les mtropoles sont soumises une multitude de statuts, adapts leurs caractristiques. Ensuite, on assiste un mouvement de recomposition du local autour de deux pivots. Le premier est l''chelon rgional, qui s''est progressivement impos comme le niveau de pilotage stratgique de l''action publique locale. Le second est l''chelon intercommunal, qui constitue dsormais une alternative solide l''miettement communal, afin d''assurer la gestion locale de proximit. Enfin, le lgislateur ne semble plus hsiter rendre les schmas et plans, principalement ceux labors par les rgions. opposables aux collectivits sous-jacentes. Certes, il exige de celles-ci un simple rapport de compatibilit ou de prise en compte , et non de conformit, mais l''essentiel n'[...]About the AuthorConseiller d'État.