Close App de Bookish

App de BookishLlegeix més i millor

Descarregar
Google 4.5
★★★★★
Google reviews
Le contentieux précontractuel de A à Z
Le contentieux précontractuel de A à Z

Detalls del llibre

La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux. Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.
Llegir més

  • Autors Emmanuel Camus, Jessica Serrano-Bentchich
  • ISBN13 9782701321394
  • ISBN10 2701321395
  • Pàgines 459
  • Any Edició 2021
  • Fecha de publicación 27/05/2021
Llegir més

Ressenyes i valoracions

Sigues la primera persona a valorar-lo!

Has llegit Le contentieux précontractuel de A à Z?

Le contentieux précontractuel de A à Z

Le contentieux précontractuel de A à Z

34,20€ 36,00€ -5%
Enviament Gratuït
Disponible
34,20€ 36,00€ -5%
Enviament Gratuït
Disponible
  • Visa
  • Mastercard
  • Klarna
  • Bizum
  • American Express
  • Paypal
  • Google Pay
  • Apple Pay
Recepción

Enviament a domicili Gratuït

info_shipping Rep-lo en 10 dies laborables.
Ubicación

Llibreria Caselles Gratuït

Devolució gratuïta Info
Gràcies per comprar a llibreries reals! Gràcies per comprar a llibreries reals!

Promocions exclusives, descomptes i novetats al nostre butlletí

Parla amb la teva llibretera
Necessites ajuda per trobar un llibre?
Vols una recomanació personal?

Whatsapp